Politique de confidentialité
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La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet de décrire la manière dont la société Lotchi (« Lotchi », « nous », « nos ») traite les données à caractère personnel de ses interlocuteurs (« vous », « vos ») collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site internet https://www.lotchi.live (le « Site ») et/ou d’une manière plus générale, à l’occasion de nos échanges avec vous dans le cadre de nos relations d’affaires.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Lotchi, qui s’engage à traiter vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant (ensemble, la « Réglementation Applicable »).
La Politique ne décrit pas les modalités de collecte et de traitement de vos données via les cookies et autres traceurs (les « Cookies ») présents sur le Site.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique Cookies.
ARTICLE 1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Lors de votre navigation sur le Site ou d’une manière plus générale dans le cadre de la gestion de vos relations contractuelles avec vous et sauf disposition contractuelle contraire convenue entre nous, le responsable de traitement pour l’ensemble des données collectées est la société Lotchi, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Paris sous le n° 952 256 923 et dont le siège social est situé 60, rue François 1er – 75008 Paris (France).
ARTICLE 2. DONNEES COLLECTEES
Lotchi est amenée à collecter vos données personnelles lorsque vous remplissez le formulaire de contact de la société Lotchi disponible sur le Site et/ou lorsque vous échanger avec nous dans le cadre de nos relations d’affaires et lorsque vous exercez vos droits tels que prévus par la Réglementation Applicable et rappelés à l’article 5.2.
La nature des données collectées sont celles permettantvotre identification, à savoir : votre nom, votre prénom, votre adresse email ; et toute information que vous souhaitez nous transmettre dans votre demande de contact et/ou dans le cadre de notre relation d’affaires.
ARTICLE 3. FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT
Vous êtes amenés à communiquer certaines données personnelles (permettant de vous identifier directement ou indirectement). Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations qui vous sont demandées, nous vous invitons à ne pas compléter le formulaire de contact proposé sur le Site et/ou ne pas nous transmettre de telles données à l’occasion de nos échanges.
Les données marquées par un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignées. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas soumettre le formulaire de contact à nos équipes.
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, les données à caractère personnel pourront être utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d’informations, de contact (sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande) ; les données personnelles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact.
- Constituer un fichier de prospects (sur la base de l’intérêt légitime de Lotchi à développer et promouvoir son activité) ; les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Réaliser des opérations de prospection commerciale ou autres actions marketing (sur la base de l’intérêt légitime de Lotchi à développer et promouvoir son activité) ; les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Permettre à Lotchi de respecter ses obligations légales (sur la base du respect de ses obligations légales par Lotchi) ; les données personnelles sont conservées conformément au paragraphe situé en fin d’article.
- Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits (sur la base du respect de ses obligations légales par Lotchi) ; les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une durée de cinq (5) ans à compter de l’expiration du délai légal maximum dans lequel Lotchi doit vous répondre.
- Gérer des cas de contentieux (sur la base du respect de ses obligations légales par Lotchi ou, selon les cas, de son intérêt légitime à assurer sa défense en justice) ; les données personnelles sont conservées conformément au paragraphe situé en fin d’article.
En tout état de cause, Lotchi ne conserve vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage et des obligations de conservation de certaines données (en particulier, en cas de contentieux ou précontentieux ou pour répondre aux demandes d’autorités habilitées), et/ou d’anonymisation des données personnelles. La durée de conservation des données peut varier en fonction de la finalité poursuivie. Lotchi applique en ce sens les durées de conservation figurant ci-dessus (sans préjudice des durées d’archivage et obligations de conservation précitées).
ARTICLE 4. DESTINATAIRES AYANT ACCES AUX DONNEES
Vos données ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ou catégories de destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités prévues à l’article 3 de la présente Politique :
- Les personnels habilités des services marketing, commercial, administratifs et informatiques de Lotchi ;
- Les prestataires informatiques et d’hébergement du Site ;
- Les sous-traitants de Lotchi : prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, outil de gestion des cookies, prestataire CRM, agences média, outils d’intelligence artificielle.
- Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe.
Lotchi est également susceptible de communiquer des données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation en vigueur l’exige, ainsi que dans le cas où Lotchi transférerait tout ou partie de ses actifs à une société tierce.
ARTICLE 5. VOS DROITS
5.1. Vos droits à l’égard du traitement de vos données
Conformément à la Réglementation Applicable et dans les conditions et limites prévues par celle-ci, vous disposez de tout ou partie des droits suivants :
- Droit d’accès afin de demander conformation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’à certaines informations sur leur traitement ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement de ses données ;
- Droit de retirer son consentement au traitement de ses données (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement) ;
- Droit à la limitation du traitement de ses données ;
- Droit d’opposition au traitement de ses données (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale l’intérêt légitime de Lotchi et sous réserve que vous justifiez de raisons tenant à sa situation particulière) ;
- Droit à la portabilité des données que vous avez-vous-même fournies (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement, sachant que le contrat, autre base légale possible pour l’exercice de ce droit, n’est pas applicable en l’espèce) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui Lotchi devra communiquer, ou non, ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
5.2. Moyens pour exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer l’un de ses droits prévus par la Réglementation Applicable et mentionnés à l’article 5.1 de la présente Politique, vous pouvez contacter Lotchi par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur).
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et sur vos droits, vous pouvez joindre Lotchi par l’un des moyens suivants :
- par courriel à : dpo@lotchi.live
- par courrier postal, à : 60, rue François 1er – 75008, Paris
Lotchi s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de (2) deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de faire suite à votre demande, nous vous informerons des raisons et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
En particulier, si après avoir contacté Lotchi et malgré les efforts de cette dernière, vous estimez malgré tout que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 6. TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données personnelles sont traitées au sein de l’Union européenne.
Dans le cas où des transferts hors Union européenne auraient lieu, Lotchi s’engage à ce que le destinataire soit situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou que des mesures (comme les Clauses contractuelles types de la Commissions européenne) soient mises en place afin de garantir que vos données à caractère personnel transférées vers ces pays bénéficient de garanties de protection adéquates conformément aux dispositions prévues par le RGPD.
Vous pouvez obtenir la copie des outils légaux ou contractuels permettant le transfert des données hors UE en contactant Lotchi aux coordonnées mentionnées à l’article 5.2.
ARTICLE 7. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
Lotchi se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment la Politique. Tout changement ou mise à jour sera effectif(ve) immédiatement dès qu’il(elle) sera publié(e).
ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
La présente Politique est soumise au droit français.
En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.